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C-26, r. 90.01.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout criminologue doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec établissant une garantie contre la responsabilité qu’un criminologue peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
L’Ordre rend le contrat du régime collectif d’assurance accessible sur son site Internet.
Décision OPQ 2021-507, a. 1.
En vig.: 2021-04-22
1. Tout criminologue doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec établissant une garantie contre la responsabilité qu’un criminologue peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
L’Ordre rend le contrat du régime collectif d’assurance accessible sur son site Internet.
Décision OPQ 2021-507, a. 1.
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